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Procès Fourniret - Procès fourniret (3)
Et s'il restait dans sa cellule ?
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES._ Si, lors de l'audience d'assises, la présence d'un défenseur est obligatoire, l'accusé peut refuser de comparaître.
Dans ce cas, le code de procédure pénale explique que « sommation lui est faite au nom de la loi, par un huissier commis à cet effet par le président de la cour d'assises, et assisté de la force publique. L'huissier dresse procès-verbal de la sommation et de la réponse de l'accusé ».
Si l'accusé n'obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner « qu'il soit amené par la force devant la cour ».
Il peut également ordonner que, « nonobstant son absence, il soit passé outre aux débats ». Dans ce cas, après chaque audience, le greffier de la cour d'assises doit se rendre à la maison d'arrêt et donner lecture à l'accusé du procès-verbal des débats.
E. N. (Eric NICOLAS)
21/03/08
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